Niche fiscale
Une dérogation à la règle fiscale générale, qui réduit l'impôt.
Définition
Une niche fiscale (ou « dépense fiscale ») est une mesure qui permet à un contribuable de payer moins d'impôt qu'en application de la règle générale : crédit d'impôt, réduction, exonération, taux réduit. L'État y renonce à des recettes au nom d'un objectif (économique, social, environnemental).
Pourquoi ça compte
Les niches représentent plusieurs dizaines de milliards d'euros par an. Elles sont rarement évaluées dans la durée, et leur efficacité est souvent mal mesurée.
Un exemple
Le crédit d'impôt recherche (CIR) coûte chaque année plus de 7 milliards d'euros — c'est l'une des plus grosses dépenses fiscales du budget de l'État.
Déficit structurel
La part du déficit qui ne dépend pas de la conjoncture.
Dette publique
Ce que doivent l'État, la Sécurité sociale et les collectivités.
Taux de prélèvements obligatoires
Tous les impôts et cotisations rapportés au PIB.
Projet de loi de finances (PLF)
Le texte qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.